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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 7 novembre 2016, pp. 4194.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets non-ménagers
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en viguer le 6 novembre 2017.
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. Notamment, on modifie l’article 6 concernant la documentation de certains produits; en outre le point 4 ayant trait au plomb, cadmium et chrome de l’annexe IV est modifié. Le texte comprend 4 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Substances dangereuses, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Inspection, Mise en application, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX