Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Porcins Inspection Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "troupeau", "animal de boucherie", "animaux d'élevage ou de rente", "troupeau bovin", "vétérinaire officiel", etc. L'article 3 établit que seuls peuvent être expédiés vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux qui remplissent les conditions pertinentes fixées par le présent règlement. Le texte est formé par 21 articles et 6 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Législation | Luxembourg | 1912 Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Cheval, Vaccination, Ovins/caprins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 1999 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins Source: FAO, FAOLEX