Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires des espèces bovine et porcine. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 123, 8 septembre 1999, p. 2224 à 2256. Sujet Bétail Mot clé Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Porcins Inspection Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "troupeau", "animal de boucherie", "animaux d'élevage ou de rente", "troupeau bovin", "vétérinaire officiel", etc. L'article 3 établit que seuls peuvent être expédiés vers le territoire d'un autre Etat membre les animaux qui remplissent les conditions pertinentes fixées par le présent règlement. Le texte est formé par 17 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Bovins, Porcins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Porcins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international Source: FAO, FAOLEX