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Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
1912
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 58, 3 août 1912, p. 677 à 683.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Parasites/maladies Bovins Cheval Vaccination Ovins/caprins Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi concerne la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. L’article 3 établit que l'Etat tiendra les propriétaires d'animaux abattus indemnes si, après l'abatage, il est reconnu que l'animal n'était pas atteint de la maladie pour laquelle l'abatage a été ordonné par la police sanitaire. Le texte comprend 11 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Inspection, Vaccination, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Désinfection, Vaccination, Collecte de données/déclarations, Inspection, Aliments pour animaux, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Législation | Luxembourg | 1972

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Cheval, Vaccination, Ovins/caprins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Cheval, Vaccination, Ovins/caprins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX