Loi concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Législation Date 1912 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 58, 3 août 1912, p. 677 à 683. Sujet Bétail Mot clé Production animale Parasites/maladies Bovins Cheval Vaccination Ovins/caprins Santé des animaux Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi concerne la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. L’article 3 établit que l'Etat tiendra les propriétaires d'animaux abattus indemnes si, après l'abatage, il est reconnu que l'animal n'était pas atteint de la maladie pour laquelle l'abatage a été ordonné par la police sanitaire. Le texte comprend 11 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal concernant la mise en place d’un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Bovins, Parasites/maladies, Inspection, Vaccination, Transport/dépôt, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Désinfection, Vaccination, Collecte de données/déclarations, Inspection, Aliments pour animaux, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Législation | Luxembourg | 2010 Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Législation | Luxembourg | 1972 Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Cheval, Vaccination, Ovins/caprins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Loi modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs. Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Production animale, Parasites/maladies, Bovins, Cheval, Vaccination, Ovins/caprins, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX