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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Parasites/maladies Bovins Porcins
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine. Notamment, on remplace le point 1 par le texte contenu dans cet article. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins, Porcins, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX