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Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 25 mai 2012, p. 1390 à 1419.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Recherche Autorisation/permis Classement/déclassement Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte an annexe la nomenclature et la classification des établissements classés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX