Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 25 mai 2012, p. 1390 à 1419. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Recherche Autorisation/permis Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal porte an annexe la nomenclature et la classification des établissements classés. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité. Législation | Luxembourg | 2000 Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: EIA, Lutte contre la pollution, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX