Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 100, 5 octobre 2000, p. 2232 à 2235.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Recherche Autorisation/permis Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux études des risques et les rapports de sécurité. Il a pour objet les études des risques et les rapports de sécurité, mentionnés à l’article 8 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, concernant les établissements de la classe 1, tels que définis au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Le texte comprend 4 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Etablissements et installations devant présenter des études des risques et des rapports de sécurité (art. 2); Réalisation et contenu des études à risques et des rapports de sécurité (art. 3); Exécution (art. 4). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative aux établissements classés.

Législation | Luxembourg | 1999 (2014)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Émissions, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Principe de précaution, EIA, Substances dangereuses, Institution, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Inspection, Infractions/sanctions, Pollution des eaux douces, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant des règlements concernant des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Classement/déclassement, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Substances dangereuses, Risques, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX