Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 65, 20 avril 2016, p. 1090 et 1091. Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Classement/déclassement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on remplace le point 500101 concernant la radiotechnique de l’annexe «Nomenclature et classification des établissements et projets» du règlement susvisé. Le textecomprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX