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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 65, 20 avril 2016, p. 1090 et 1091.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Classement/déclassement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. Notamment, on remplace le point 500101 concernant la radiotechnique de l’annexe «Nomenclature et classification des établissements et projets» du règlement susvisé. Le textecomprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX