Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 17, 25 mars 1997, p. 753 et 754.

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Normes
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: L'annexe du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Au chapitre II, le texte du point 2.2. est remplacé par le texte suivant: "2.2. Formule brute et formule développée, poids moléculaire. S'il s'agit de produits de fermentation, composition qualitative et quantitative des principaux composants." Le règlement comprend 2 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Abrogé par

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX