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Règlement ministériel modifiant l'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand Duché de Luxembourg A-nº 113, 21 décembre 1994, p. 2467 à 2478.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Médicaments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'annexe du règlement du 27 octobre 1988 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux est remplacée par l'annexe de ce règlement. Le règlement comprend 2 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal portant fixation de lignes directrices pour l’évaluation des additifs dans l’alimentation des animaux.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Autorisation/permis, Inspection, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX