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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 22 juillet 1998, p. 988 à 990.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Fraude Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement modifie le règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées allimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard. Entre autres, sont apportées les modifications suivantes: "A l'article 5, paragraphe 5, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: - les ingrédients appartenant à l'une des catégories énumérées à l'annexe II sont obligatoirement désignés par le nom de cette catégorie, suivi de leur nom spécifique ou de leur numéro CEE; dans le cas d'un ingrédient appartenant à plusieurs catégories, est indiquée celle correspondant à sa fonction principale dans le cas de la denrée alimentaire concernée; toutefois, la désignation "amidon modifié" figurant à l'annexe II doit toujours être complétée par l'indication de son origine végétale spécifique lorsque cet ingrédient peut contenir du gluten." Ce texte est composé par 3 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 1992

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX