Règlement grand-ducal relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aliments diététiques et de régime Additifs alimentaires Normes

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce règlement grand-ducal porte la réglementation relative aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. L’article 1er établit que pour les catégories de substances ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière énumérées à l'annexe du présent règlement, seules les substances chimiques mentionnées sous chaque catégorie peuvent être utilisées lors de la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière couvertes par le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. L’article 3 précise que les produits non conformes aux dispositions du présent règlement pourront être commercialisés jusqu’au 31 mars 2002, à condition toutefois d’être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Le texte est formé par 4 articles et 1 annexe.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2001/15/EC on substances that may be added for specific nutritional purposes in foods for particular nutritional uses

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Additifs alimentaires

Source: FAO, FAOLEX