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Règlement grand-ducal modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 192, 9 novembre 2006, p. 3367 et 3368.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Special dietary uses Food additives
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. En particulier, il modifie l’article 6 concernant le but du règlement susvisé; et l’article 8 ayant trait aux substances à ajouter aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière; et aux conditions d’utilisation des substances visées au premier tiret, ainsi que les critères de pureté. En outre, il ajoute un article 2 bis concernant les annexes du règlement du 25 septembre 2001 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Food quality control/food safety, Special dietary uses, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, Special dietary uses, Food additives, Standards

Source: FAO, FAOLEX