Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Pays/Territoire: Luxembourg
Type du document: Règlement
Date: 2013
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 146, 6 août 2013, p. 2876 et 2877.

Sujet: Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Transport/dépôt Infractions/sanctions
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Notamment, on ajoute à l’annexe 1er les définitions concernant la «gestion des déchets radioactifs», installation de gestion de déchets radioactifs», et «matières radioactives». En outre, le présent règlement apporte des modifications au règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Notamment, on modifie l’article 8 établissant que sont interdits les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé vers un Etat tiers. Tout transfert vers un Etat membre de déchets radioactifs en vue de son élimination définitive se fait sur base d’un accord avec l’Etat destinataire.
Texte intégral: Français
Site web: www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Radiation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX