Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 22 janvier 2001, p. 528 à 574. Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Radiation Classement/déclassement Transport/dépôt Inspection Autorisation/permis Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Le texte comprend 15 articles répartis en 15 chapitres dont les plus importants sont: Etablissements classées (Ier); Transport et transit des substances radioactives (3); Propulsion nucléaire (4); Limite de dose (5); Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle (6); Dispositions opérationnelle pour la radioprotection des travailleurs extérieurs exposés aux rayonnements ionisants (7); Dispositions opérationnelles pour la radioprotection des travailleurs, apprentis et étudiants exposés aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (8); Surveillance médicale des travailleurs exposés (9); Dispositions de protection et de sécurité de la population (10); Intervention en cas d'urgence radiologique et en cas d'expositions durable (11); Signaux d'avertissement, symboles et mentions (12). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implementé par Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. Législation | Luxembourg | 2013 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Législation | Luxembourg | 2006 Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Certification Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; 2) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Législation | Luxembourg | 2015 Mot clé: Eau potable, Santé publique, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Radiation, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau Source: FAO, FAOLEX