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Règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 11 mars 2009, p. 574 à 579.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Gestion des déchets Déchets dangereux Transport/dépôt Infractions/sanctions Radiation Lutte contre la pollution
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit que dans le but de garantir une protection adéquate de la population, le présent règlement établit un système de surveillance et de contrôle des transferts transfrontières de déchets radioactifs et de combustible usé. Le règlement est applicable aux transferts transfrontières de déchets radioactifs ou de combustible usé lorsque le Luxembourg est pays d’origine, de destination ou de transit. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (1er); Transferts vers un Etat membre ou exportation vers un Etat tiers (2); Transfert d’un Etat Membre ou importation d’un Etat tiers (3); Transit (4); Conditions générales d’autorisation (5); Dispositions générales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX