Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants; 2) le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Subject

Air & atmosphere, Waste & hazardous substances

Keyword

Air quality/air pollution Radiation Waste disposal Waste management Hazardous waste Transport/storage Offences/penalties Pollution control

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Notamment, on ajoute à l’annexe 1er les définitions concernant la «gestion des déchets radioactifs», installation de gestion de déchets radioactifs», et «matières radioactives». En outre, le présent règlement apporte des modifications au règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transfe

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Waste disposal, Waste management, Hazardous waste, Transport/storage, Offences/penalties, Radiation, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Pollution control, Radiation, Classification/declassification, Transport/storage, Inspection, Authorization/permit, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX