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Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 188, 9 spetembre 2016, p. 3094 à 3137.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Terrains agricoles Cultures/pâtures Production écologique/production biologique Développement agricole Production végétale Viticulture/pratiques vinicoles Engrais/nutriments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente, en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conditions communes à toutes les primes allouées (2); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les parcelles agricoles (3); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les pépinières (4); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les parcelles viticoles (5); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (6); Dispositions communes (7). Sept annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Pesticides, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Pesticides, Engrais/nutriments, Éco-produits/processus écologique, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Normes environnementales, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Normes, Protection de l’environnement, Bovins, Ovins/caprins, Cheval

Source: FAO, FAOLEX