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Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 654 du 20 juillet 2017
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Éco-produits/processus écologique Production écologique/production biologique Préservation de l'écosystème Biodiversité Pesticides Engrais/nutriments Viticulture/pratiques vinicoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement arrête la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Les produits phytopharmaceutiques inscrits sur la liste annexée peuvent être appliqués sur les parcelles viticoles déclarées au titre de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement dans la limite a) du nombre d’applications par année culturale indiqué dans la liste et b) du nombre d’applications indiqué dans l’acte d’agrément du produit. Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2016/2017.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX