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Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 91, 4 mai 2012, p.1027 à 1055.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Terrains agricoles Cultures/pâtures Production écologique/production biologique Développement agricole Production végétale Viticulture/pratiques vinicoles Engrais/nutriments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 30 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conditions générales (II); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces agricoles (III); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les pépinières (IV);Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles (V); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide, en pente très raide ou en terrasses (VI); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement ministériel fixant les exigences à respecter en ce qui concerne l’usage préférentiel des produits phytopharmaceutiques ménageant les insectes auxiliaires.

Législation | Luxembourg | 2014

Mot clé: Production végétale, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Jeunesse, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX