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Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 188, 9 spetembre 2016, p. 3094 à 3137.
Subject
Agricultural & rural development, Cultivated plants
Keyword
Financial agricultural measures Subsidy/incentive Farming Agricultural land Crops/grasses Ecological production/organic production Agricultural development Plant production Viticulture/oenological practices Fertilizers/nutrients
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1 établit qu’il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente, en pente raide, en pente très raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 37 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Conditions communes à toutes les primes allouées (2); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les parcelles agricoles (3); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les pépinières (4); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les parcelles viticoles (5); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (6); Dispositions communes (7). Sept annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Agricultural development, Sustainable development, Sustainable use, Farming, Financial agricultural measures, Family farming, Agricultural land, Zoning, Cultural heritage

Source: FAO, FAOLEX

Repeals

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2012

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Farming, Agricultural land, Crops/grasses, Ecological production/organic production, Agricultural development, Plant production, Viticulture/oenological practices, Fertilizers/nutrients

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Ecofriendly products/ecofriendly processes, Ecological production/organic production, Ecosystem preservation, Biodiversity, Pesticides, Fertilizers/nutrients, Viticulture/oenological practices

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel du 26 avril 2018 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2018

Keyword: Viticulture/oenological practices, Pesticides, Fertilizers/nutrients, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Legislation | Luxembourg | 2018

Keyword: Ecofriendly products/ecofriendly processes, Ecological production/organic production, Environmental standards, Ecosystem preservation, Biodiversity, Standards, Protection of environment, Cattle, Sheep/goats, Equine-animals

Source: FAO, FAOLEX