Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 260, 19 décembre 2016, p. 4636. Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Commerce intérieur Commerce international Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal porte des modifications au règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, il est inséré un point 2bis établissant le numéro d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amende Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Matériel de reproduction/semences, Certification, Classement/déclassement, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Questions de procédures, Légumes/légumineuses, Production végétale, Cultures/pâtures, Mise en application, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX