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Règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 260, 19 décembre 2016, p. 4636.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal porte des modifications au règlement grand-ducal du 15 mars 2016 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre. Notamment, il est inséré un point 2bis établissant le numéro d’ordre attribué officiellement. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Légumes/légumineuses, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Mise en application, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Matériel de reproduction/semences, Certification, Classement/déclassement, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Questions de procédures, Légumes/légumineuses, Production végétale, Cultures/pâtures, Mise en application, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX