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Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 30 mars 1993, p. 432 à 436.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Désinfection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement établit les mesures de contrôle et de lutte contre la peste équine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "vecteur", "confirmation", "autorité compétente", "vétérinaire officiel", etc. Lorsque, dans une exploitation, se trouvent un ou plusieurs équidés suspects de peste équine, le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou infirmer la présence de la maladie. Dès que le diagnostic de la peste équine classique a été officiellement confirmé pour les équidés d'une exploitation, l'autorité compétent établit, autour du foyer, une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon. Ensuite, le règlement traite des matieres telles que les désinfectants à utiliser, le prélèvement d'échantillons et les examens de laboratoire, la vaccination, etc. Le règlement est formé par 21 articles et 3 annexes: Fonctions du laboratoire national de la peste équine (I); Laboratoire de référence communautaire (II); Critères minimaux applicables aux plans d'intervention (III).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Production animale, Cheval, Parasites/maladies, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX