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Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 30 mars 1993, p. 432 à 436.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Disinfection/disinfestation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les mesures de contrôle et de lutte contre la peste équine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "vecteur", "confirmation", "autorité compétente", "vétérinaire officiel", etc. Lorsque, dans une exploitation, se trouvent un ou plusieurs équidés suspects de peste équine, le vétérinaire officiel met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou infirmer la présence de la maladie. Dès que le diagnostic de la peste équine classique a été officiellement confirmé pour les équidés d'une exploitation, l'autorité compétent établit, autour du foyer, une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon. Ensuite, le règlement traite des matieres telles que les désinfectants à utiliser, le prélèvement d'échantillons et les examens de laboratoire, la vaccination, etc. Le règlement est formé par 21 articles et 3 annexes: Fonctions du laboratoire national de la peste équine (I); Laboratoire de référence communautaire (II); Critères minimaux applicables aux plans d'intervention (III).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Legislation | Luxembourg | 1985

Keyword: Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Cattle, Swine, Apiculture/sericulture, Animal welfare, Data collection/reporting, Animal health, Animal production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Animal production, Equine-animals, Pests/diseases, Animal health

Source: FAO, FAOLEX