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Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 46, 21 août 1985, p. 820 à 859.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Bovins Porcins Apiculture/sériciculture Protection des animaux Collecte de données/déclarations Santé des animaux Production animale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitare du bétail est formé par 91 articles divisés en 5 chapitres: Généralités (I); Compétence (II); Mesures prophylactiques contre les épizooties à l'intérieur du pays (III); Mesures prophylactiques contre l'introduction d'épizooties en provenance de l'étranger (IV); Mesures de lutte (V). Cinque annexes sont jointes: Maladies faisant l'objet de la notification (I); Informations fournies dans le cadre de la notification (II); Méthodes et diagnostic utilisés pour confirmer la peste porcine (III); Laboratoires nationaux de la peste porcine (IV); Informations épizootiologiques (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Arrêté ministériel concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs.

Législation | Luxembourg | 1960

Mot clé: Rongeurs, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l´exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1987

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Porcins, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Volaille, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Apiculture/sériciculture, Parasites/maladies, Inspection, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX