Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 2010, p. 569 et 570.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Cheval Parasites/maladies Santé des animaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine. Notamment, on modifie l’article 14 établissant que le Laboratoire CERVA de Bruxelles est chargé d’effectuer les examens de laboratoire prévus par le présent règlement. L’autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de ce laboratoire ainsi que toute modification ultérieure de celles-ci. Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Désinfection

Source: FAO, FAOLEX