Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2021 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Produits agricoles Certification Classement/déclassement Contrat/accord Inspection Commerce international Monitorage Infractions/sanctions Emballage/étiquetage Production végétale Variété végétale Questions de procédures Matériel de reproduction/semences Taxe/impôt Transport/dépôt Protection des végétaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation à l’intérieur de l’Union européenne de semences de plantes fourragères. Il ne s’applique pas aux semences de plantes fourragères dont il est prouvé qu’elles sont destinées à l’exportation vers des pays tiers.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX