Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Organisme génétiquement modifié (OGM) Production végétale Matériel de reproduction/semences Cultures/pâtures Biotechnologie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement modifie la note de bas de page de l'entrée de la première colonne du tableau de l’annexe V du règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Pastoralisme, Aliments pour animaux, Commerce intérieur, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX