Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi portant transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 122, 4 juin 2009, p. 1738 à 1742.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Planification territoriale Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et humain des projets d’infrastructures routières, ferroviaires et aéroportuaires et de leurs installations connexes. L’article 2 établit qu’au sens de la présente loi on entend par “étude d’évaluation des incidences sur l’environnement naturel et l’environnement humain” une étude qui identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les effets directs et indirects d’un projet sur les facteurs suivants: l’homme, la faune et la flore;– le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage;– les biens matériels et le patrimoine culturel; – l’interaction entre les facteurs visés aux premier, deuxième et troisième tirets. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 chapitres. Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 97/11/EC amending Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment.

Législation | Union européenne | 1997

Mot clé: EIA, Autorisation/permis, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Loi relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Planification environnementale, Cour/tribunaux, Collecte de données/déclarations, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant les critères sur base desquels les projets d’infrastructures de transports font l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX