Règlement grand-ducal concernant l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparation dans l'alimentation des animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Standards

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Ce règlement concerne l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des microorganismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux. L'utilisations et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux sont témporairement admises, pour autant que sur la base des données disponibles, ces produits ne présentent pas de danger pour la santé humaine ou animale. L'article 5 établit les indications que les enzymes, les micro-organismes et leur préparations doivent porter sur l'emballage, sur le récipient ou sur une étiquette. Le règlement comprend 8 articles et 2 annexes.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement du 17 août 1994 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Drugs, Standards, Animal health

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation animale.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Standards, Inspection, International trade, Authorization/permit, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX