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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 14, 28 janvier 2013, p. 260 à 295.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons Additifs alimentaires Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présente règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal modifié du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 1er concernant la mise sur le marché du certains produits ; l’article 2 concernant les produits fabriqués à partir de deux fruits ou plus. En outre, les annexes I à V sont remplacées. Le texte comprend 4 articles et 5 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX