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Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 1, 10 janvier 2011, p. 2.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Boissons Additifs alimentaires Inspection Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Notamment, on modifie l’annexe I, sous I., au point 1. b) intitulé Jus de fruits obtenus à partir d’un concentré le 3e alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a)». En outre, une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Boissons, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX