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Règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 171, 17 octobre 2005, p. 2875 à 2878.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal concerne l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Le responsable de la mise sur le marché d’une substance ou d’une préparation chimique, qu’il soit le fabricant, l’importateur ou le distributeur, doit fournir au destinataire une fiche de sécurité comportant les informations spécifiées à l’article 3. Entre autres, l’identification de la substance/préparation et de la société/entreprise; les informations sur les composants; l’identification des dangers; les premiers secours; les mesures de lutte contre l’incendie; les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle; la manipulation et stockage; le contrôle de l’exposition/protection individuelle; les propriétés physiques et chimiques; les stabilité et réactivité; les informations toxicologiques; les informations écologiques; les considérations relatives à l’élimination; les informations relatives au transport. Le "Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité" se trouvant en annexe du présent règlement en fait partie intégrante. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX