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Règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 171, 17 octobre 2005, p. 2875 à 2878.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal concerne l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Le responsable de la mise sur le marché d’une substance ou d’une préparation chimique, qu’il soit le fabricant, l’importateur ou le distributeur, doit fournir au destinataire une fiche de sécurité comportant les informations spécifiées à l’article 3. Entre autres, l’identification de la substance/préparation et de la société/entreprise; les informations sur les composants; l’identification des dangers; les premiers secours; les mesures de lutte contre l’incendie; les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle; la manipulation et stockage; le contrôle de l’exposition/protection individuelle; les propriétés physiques et chimiques; les stabilité et réactivité; les informations toxicologiques; les informations écologiques; les considérations relatives à l’élimination; les informations relatives au transport. Le "Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité" se trouvant en annexe du présent règlement en fait partie intégrante. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Hazardous substances, Data collection/reporting, Classification/declassification, Research, Non-governmental entity, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX