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Règlement grand-ducal concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 171, 17 octobre 2005, p. 2875 à 2878.
Materia
Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Envasado/etiquetado
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement grand-ducal concerne l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses. Le responsable de la mise sur le marché d’une substance ou d’une préparation chimique, qu’il soit le fabricant, l’importateur ou le distributeur, doit fournir au destinataire une fiche de sécurité comportant les informations spécifiées à l’article 3. Entre autres, l’identification de la substance/préparation et de la société/entreprise; les informations sur les composants; l’identification des dangers; les premiers secours; les mesures de lutte contre l’incendie; les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle; la manipulation et stockage; le contrôle de l’exposition/protection individuelle; les propriétés physiques et chimiques; les stabilité et réactivité; les informations toxicologiques; les informations écologiques; les considérations relatives à l’élimination; les informations relatives au transport. Le "Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité" se trouvant en annexe du présent règlement en fait partie intégrante. Le texte comprend 5 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislación | Luxemburgo | 1994

Palabra clave: Legislación básica, Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Recopilación de datos/informes, Clasificación/declasificación, Investigación, Entidad no gubernamental, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses.

Legislación | Luxemburgo | 2011

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX