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Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 460 du 4 mai 2017
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Risques Santé publique
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Notamment, le présent règlement modifie l’article 1er, l’article 2, l’article 3, l’article 4, et l’annexe.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant les études des risques et les rapports de sécurité.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: EIA, Recherche, Autorisation/permis, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Inspection

Source: FAO, FAOLEX