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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Radiation Autorisation/permis Transport/dépôt Certification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal susvisé. En particulier, il modifie l’article 3.1 concernant l’obligation d’autorisation. En outre, on insère l’article 3.2. sur l’autorisation de transport préalable; l’article 3.3. concernant le régime d’autorisation de transport; l’article 3.4 sur les renseignements à fournir dans la demande d’autorisation de transport; l’article 3.5. concernant les renseignements; l’article 3.6 concernant la reconnaissance d’autorisation; l’article 3.7. ayant trait sur le certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route certaines matières radioactives.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Radiation, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX