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Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 26, 30 mars 2000, p. 655 et 656.
Materia
Alimentación y nutrición, Ganado
Palabra clave
Certificación Carne Productos de aves caseras Inspección Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux. L'article 1er établit que la délivrance de la certification exigée par la législation vétérinaire se fait conformément aux dispositions du présent règlement. Par exemple, les certificateurs ne doivent pas signer des certificats en blanc ou incomplets, ni signer des certificats concernant des animaux ou des produits qu'ils n'ont pas inspectés ou qui ne sont plus sous leur contrôle. Lorsqu'un certificat est signé sur la base d'un autre certificat ou d'une autre attestation, le certificateur doit être en possession du document en question avant de signer. D'autre part, l'autorité compétente met en place et fait effectuer les contrôles nécessaires pour prévenir la délivrance de faux certificats ou de certification pouvant induire en erreur ainsi que la production frauduleuse ou l'utilisation de certificats censés être délivrés pour les besoins de la législation vétérinaire. Le texte comprend 7 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.

Legislación | Luxemburgo | 1992

Palabra clave: Carne, Productos de aves caseras, Inspección, Transporte/depósito, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX