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Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 172, 2 septembre 2015, p. 4087 à 4138.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Natural gas Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le manuel est d’application à partir du 1er octobre 2015.
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4. Le règlement porte le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dansla zone de marché intégré BeLux dans sa version du 14 août 2015. Il est composé des documents intitulés «Code d’Équilibrage» et «Programme d’Équilibrage» et des annexes portant sur les dispositions transitoires. Ce manuel est désigné par «Manuel d’Équilibre» et figure en annexe au présent règlement.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX