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Règlement E15/39/ILR arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2015
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 172, 2 septembre 2015, p. 4087 à 4138.
Materia
Energía
Palabra clave
Conservación de energía/producción de energía Gas natural Transporte/depósito
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le manuel est d’application à partir du 1er octobre 2015.
Resumen

Le présent règlement met en exécution la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4. Le règlement porte le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dansla zone de marché intégré BeLux dans sa version du 14 août 2015. Il est composé des documents intitulés «Code d’Équilibrage» et «Programme d’Équilibrage» et des annexes portant sur les dispositions transitoires. Ce manuel est désigné par «Manuel d’Équilibre» et figure en annexe au présent règlement.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Legislación | Luxemburgo | 2007

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Gas natural, Transporte/depósito

Fuente: FAO, FAOLEX