Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 74, 28 octobre 1996, p. 2181 à 2183. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er du règlement susvisé établit, entre autres, que la marque nationale des eaux-de-vie naturelles luxembourgeoises, créée par le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985, portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles, garantit: a) que l’eau-de-vie provient de la distillation de fruits ou de céréales indigènes; b) que l’eau-de-vie correspond à l’espèce indiquée sur la collerette ou l’étiquette; c) que l’eau de vie accuse un titre alcoométrique minimal de 40% vol et maximal de 50% vol; c) qu’elle n’a subi aucun mélange avec une autre espèce ni un coupage par une eau-de-vie n’ayant pas la marque nationale, ni par de l’alcool pur. Le texte comprend 18 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles. Législation | Luxembourg | 1985 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes, Vente, Mise en application Source: FAO, FAOLEX