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Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 74, 28 octobre 1996, p. 2181 à 2183.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du règlement susvisé établit, entre autres, que la marque nationale des eaux-de-vie naturelles luxembourgeoises, créée par le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985, portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles, garantit: a) que l’eau-de-vie provient de la distillation de fruits ou de céréales indigènes; b) que l’eau-de-vie correspond à l’espèce indiquée sur la collerette ou l’étiquette; c) que l’eau de vie accuse un titre alcoométrique minimal de 40% vol et maximal de 50% vol; c) qu’elle n’a subi aucun mélange avec une autre espèce ni un coupage par une eau-de-vie n’ayant pas la marque nationale, ni par de l’alcool pur. Le texte comprend 18 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes, Vente, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX