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Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 265, 21 décembre 2016, pp. 4678 à 4682.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Normes Vente Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution le règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses. Notamment, l’article 1er établit que la marque nationale des eaux-de-vie naturelles luxembourgeoises garantit: a) que l’eau-de-vie provient de la distillation de fruits ou de céréales fermentés ou macérés sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; b) que l’eau-de-vie correspond à l’espèce indiquée sur la collerette ou l’étiquette; c) que l’eau de vie accuse un titre alcoométrique minimal de 40% vol et maximal de 50% vol; d) qu’elle n’a subi aucun mélange avec une autre espèce ni un coupage par une eau-de-vie n’ayant pas la marque nationale, ni par de l’alcool pur; e) qu’il s’agit d’un produit de fermentation ou de macération, conforme aux dispositions du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé; f) qu’elle est placée sous le contrôle de l’Etat. Le texte comprend 16 articles et 3 annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Regulation (EC) No. 110/2008 of the European Parliament and of the Council on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of spirit drinks and repealing Council Regulation (EEC) No. 1576/89.

Législation | Union européenne | 2008

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Boissons, Emballage/étiquetage, Certification, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX