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Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 44, 31 juillet 1985, p. 724 à 726.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage Normes
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé une marque nationale des eaux-de-vie naturelles luxembourgeoises. La marque nationale est caractérisée par une étiquette-collorette en forme d´un manteau de tronc de cône bombé vers le bas. L’article 2 établit que la marque nationale des eaux-de-vie luxembourgeoises garantit: a) que l´eau-de-vie provient exclusivement de la distillation de fruits et de céréales indigènes; b) que l´eau-de-vie accuse un degré alcoolique minimum de 40% vol et maximum de 50% vol; c) qu´elle n´a subi aucun mélange avec une autre espèce ni un coupage par une eau-de-vie n´ayant pas la marque nationale, ni par de l´alcool pur; d) qu´il s´agit d´un produit de fermentation naturelle, conforme aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 11 novembre 1959 concernant le contrôle des eaux-de-vie et liqueurs; e) qu´elle est placée sous le contrôle de l´Etat. Le texte comprend 17 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985 portant création d'une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX