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Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 74, 28 octobre 1996, p. 2181 à 2183.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Viticulture/oenological practices Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit, entre autres, que la marque nationale des eaux-de-vie naturelles luxembourgeoises, créée par le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985, portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles, garantit: a) que l’eau-de-vie provient de la distillation de fruits ou de céréales indigènes; b) que l’eau-de-vie correspond à l’espèce indiquée sur la collerette ou l’étiquette; c) que l’eau de vie accuse un titre alcoométrique minimal de 40% vol et maximal de 50% vol; c) qu’elle n’a subi aucun mélange avec une autre espèce ni un coupage par une eau-de-vie n’ayant pas la marque nationale, ni par de l’alcool pur. Le texte comprend 18 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Legislation | Luxembourg | 1985

Keyword: Viticulture/oenological practices, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Legislation | Luxembourg | 2016

Keyword: Viticulture/oenological practices, Packaging/labelling, Standards, Vending, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX