Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des vins mousseux. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 16, 15 avril 1988, p. 190 à 192. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Normes Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 1er établit qu’il est créé une marque nationale des vins mousseux luxembourgeois répondant aux conditions fixées au présent règlement pour l´attribution de cette marque. La marque nationale des vins mousseux garantit: a) que le vin mousseux a été élaboré exclusivement à partir de vins aptes à donner des vins de qualité de la Moselle luxembourgeoise; b) qu´il répond aux critères de qualité visés par les règlements afférents des Communautés européennes; c) qu´il est placé sous le contrôle de l´Etat. Le texte comprend 16 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Amendé par Règlement du Gouvernement en Conseil ayant pour objet de modifier: a) le règlement du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux et le règlement du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation "Crémant de Luxembourg". Législation | Luxembourg | 1991 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CEE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes, Emballage/étiquetage, Mise en application, Fraude Source: FAO, FAOLEX