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Règlement du Gouvernement en Conseil ayant pour objet de modifier: a) le règlement du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux et le règlement du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation "Crémant de Luxembourg".

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1457 et 1458.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 10 du règlement du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux est remplacé par le texte suivant: "La marque nationale est caractérisée par une étiquette de forme rectangulaire, apposée sous forme de contre-étiquette sur les bouteilles. L'étiquette porte la mention "Moselle Luxembourgeoise - Appellation Contrôlée" en lettres noires et les mentions "Marque Nationale" et "Sous le contrôle de l'Etat" en lettres blanches. Le modèle de l'étiquetage est reproduit en annexe." En outre, ce règlement remplace l'article 8 du règlement du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation "Cremant de Luxembourg" par le texte suivant: "La dénomination "Crémant de Luxembourg" est caractérisée par une étiquette de forme rectangulaire, apposée sous forme de contre-étiquette sur les bouteilles. L'étiquette porte la mention "Crémant de Luxembourg" en lettre dorées, l'inscription "Moselle Luxembourgeoise - Appellation contrôlée en lettre blanches." Le règlement comprend 3 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à l'appellation

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des vins mousseux.

Législation | Luxembourg | 1988

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Normes

Source: FAO, FAOLEX