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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985 portant création d'une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 4, 31 janvier 1991, p. 37 et 38.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Normes Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1 portant création d'une marque nationale des eaux-de-vie naturelles est remplacé. En outre, l'article 2 concernant la garantie de marque nationale des eaux-de-vie luxembourgeoises et l'article 3 traitant la gestion de la marque nationale des eaux-de-vie luxembourgeoises sont aussi remplacés. Ce règlement comprend 9 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Emballage/étiquetage, Normes

Source: FAO, FAOLEX