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Règlement du DETEC sur l’organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Waste & hazardous substances
Keyword
Nuclear energy Hazards Special fund Enforcement/compliance Waste disposal Waste management Hazardous waste
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2016.
Abstract

Le présent règlement met en exécution l’ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Notamment, le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement des fonds, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que le cadre de ces placements. Le texte comprend 27 articles répartis en 4 sections comme suit: Objet (1er); Organisation (2); Gestion de fortune (3); Entrée en vigueur (4).

Full text
French
Website
www.admin.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu).

Legislation | Switzerland | 2003 (2016)

Keyword: Basic legislation, Nuclear energy, Inspection, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l’évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires.

Legislation | Switzerland | 2009

Keyword: Nuclear energy, Radiation, Hazards, Policy/planning, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX