Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Zone de pêche protégée Inspection Collecte de données/déclarations Institution Mise en application Autorisation de pêche Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel selon lequel le droit de pêche dans le lac appartient aux cantons de Fribourg, Vaud et Neuchâtel. Le texte comprend 58 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Permis de pêche (er); Examen de pêche professionnelle (2); Engins et moyens de pêche autorisés (3); Statistiques et carnets de contrôle (4); Privation du droit de pêche et retrait du permis (5); Commission consultative (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE). Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Re-empoissonnement/repeuplement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Législation | Suisse | 1987 (1995) Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018. Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Gestion et conservation des pêches, Inspection, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Aquaculture, Crustacés, Mise en application, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018 (RC-Pêche-NE) Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Accord sous-national, Gestion et conservation des pêches, Pêche artisanale, Pêche continentale Source: FAO, FAOLEX