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Règlement d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Accord sous-national Pêche continentale Poissons d'eau douce Gestion et conservation des pêches Inspection Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche non-commerciale Aquaculture Crustacés Mise en application Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche; l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux ; le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel; le règlement du 24 avril 2009 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Notamment, le règlement concerne la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2016, 2017 et 2018. Le texte comprend 66 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Exercice de la pêche de loisir (2); Exercice de la pêche professionnelle (3); Dispositions finales (4). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA).

Législation | Suisse | 2005 (2017)

Mot clé: Législation de base, Protection des animaux, Production animale, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Recherche, Abattage, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Détention d'animaux vivants, Organisme génétiquement modifié (OGM), Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).

Législation | Suisse | 1993 (2017)

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche, Crustacés, Taille, Périodes, Commerce international, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur la pêche (LFSP).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel (C-Pêche-NE).

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Accord sous-national, Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Pêche non-commerciale, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Re-empoissonnement/repeuplement, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Zone de pêche protégée, Inspection, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX